CGDV

Conditions Générales de Vente

Définitions :
Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des CGDV présentes la signification suivante :
Vendeur : Marikiki ( responsable légal : Marie Ledemé ).
Client : toute personne physique ou morale qui achète des produits numériques mis en vente par Marikiki.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Marikiki et le client de sa boutique en ligne.
Produits numériques : ensemble des produits créés et mis en vente sur le site de Marikiki.

Objet :
Les présentes Conditions Générales De Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Marikiki propose et vend ses produits à ses clients.

 

Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes Conditions Générales De Vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales De Vente régissent les relations contractuelles entre Marikiki et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces Conditions Générales De Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

Commande & inscription:

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande d’un produit numérique ( patrons, cours ou cartes cadeau ). Marikiki confirmera au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.
Marikiki se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Marikiki ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 

Durée de validité :

Les forfaits pour les ateliers couture sont valables :

  • 2 mois pour les forfaits légèreté et plume, à compter de leur date d’achat.
  • 4 mois pour les forfaits sérénité et extase, à compter de leur date d’achat.

Les cartes cadeaux sont valables 3 mois à compter de leur date d’achat.

 

Prix :

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé par le site le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

 

Livraison :

Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, Marikiki s’engage à expédier à son client un lien vers le produit à télécharger au format PDF à l’adresse mail de livraison dans un délai de 7 jours ouvrés.
Dès la réception du paiement de la commande, ce lien est disponible :
– par mail reçu à l’adresse mail du client enregistrée dans son compte.
– dans l’historique de commandes qui se trouve dans le compte du client dans la boutique en ligne.
Les téléchargements sont limités dans le temps : vous avez 1 mois pour télécharger votre/vos document(s).Il est fortement conseillé au client de sauvegarder ses fichiers sur son ordinateur.

Pour les cours de couture, dès réception et validation auprès de son établissement bancaire du montant reçu, Marikiki vous enverra un mail de confirmation indiquant la bonne réception de votre paiement ainsi que les dates du ou des ateliers réservés. En cas de places non disponibles aux dates choisies, Marikiki vous proposera d’autres créneaux horaires afin que vous puissiez venir un jour à votre convenance.

 

Rétractation :

Selon l’Article L121-20, vous disposez d’un délai de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour les cours de couture, vous disposez d’un droit de retrait jusqu’à 48h avant la date du cours. Cette date dépassée, tout cours est dû et non remboursable.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre des produits numériques téléchargeables directement depuis les sites Internet, si le produit a été téléchargé au moins une fois.
Si le produit n’a jamais été téléchargé, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit commandé pour le retourner à Marikiki contre échange ou remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Marikiki s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.
Si le produit a déjà été téléchargé, Marikiki s’engage à rembourser ou à échanger le produit numérique endommagé, si ce produit  comprend des vices cachés ou si il ne correspond pas à la description proposée sur le site.

 

Données personnelles :

Toutes vos données personnelles serviront uniquement à traiter vos commandes et ne seront jamais divulguées à un tiers. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données communiquées.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les contenus présents sur ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Il est interdit de diffuser ces contenus sans l’autorisation préalable de leur auteur.
Les produits numériques «Marikiki» sont la propriété exclusive de Marie Ledemé qui accorde à ses clients un droit d’utilisation personnelle, dans les conditions définies ci-après.
L’accès au produit numérique et son utilisation sont réservés aux clients qui procèdent au paiement.

Les produits numériques de Marikiki sont des créations originales qui à ce titre sont protégées en France par la réglementation sur la propriété intellectuelle (notamment le code de la propriété intellectuelle) ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur.
La violation de ces dispositions impératives expose leur auteur ainsi que, le cas échéant, ses coauteurs aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, en ce qui concerne notamment le délit de contrefaçon.
Les patrons de Marikiki sont réservés à un usage privé; toute exploitation commerciale (par exemple cours de couture, vente d’articles réalisés à partir des patrons Le K du Kiki ( by Marikiki )…), copie et diffusion gratuite ou payante est interdite et punie par la loi.
Il est interdit de copier, reproduire, vendre, céder à titre gratuit, transférer, échanger, sous quelque forme que ce soit (version électronique ou après impression sur support papier, notamment), tout ou partie des produits numériques, ce même dans un cadre non commercial.
Tout usage public des contenus des produits numériques, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable expresse de Marikiki.

 

Mentions légales :

Marikiki : entreprise individuelle, sous le régime de l’auto-entreprise.
Responsable : Marie Ledemé
Siège : 13 rue Guillaume Lambert, 78700 Conflans-Ste-Honorine.
SIRET : 53460716300019
TVA non applicable, art.293 B du CGI